terrain toulouse
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À SAVOIR

Nous réalisons des programmes de parcelles à bâtir haut de gamme sur la Commune de Toulouse et les Communes voisines.

En amont de chaque projet, nous nous entretenons avec les services urbanismes et essayons de nous projeter en tant que futur habitant, afin de répondre au mieux à vos exigences.

Vous choisirez, le constructeur, l'architecte ou le maître d'oeuvre de votre choix pour la réalisation de votre projet de construction.

Afin d'être en permanence informé des nouveaux arrêtés et règles liés à l'urbanisme et à la construction, nous participons régulièrement à des réunions d'informations à la Chambre de Commerce de Toulouse et nous sommes membres de l'UNAM (Union Nationale des Aménageurs-UNAM) et adhérents à l'UNPI, la CGPME...


Il vous faudra en complément de l'achat du terrain vous acquittez de certaines taxes liées à la construction, dont : 
 

     -La Taxe d'Aménagement : "TA"

Cette taxe inscirte sur votre Permis de construire est à payer en 2 fois, la première moitié, 12 mois après la délivrance de votre Permis et la deuxième moitié, 12 mois encore après, soit, sur une durée totale de 24 mois. Elle se calcule en fonction de la surface de plancher de votre constrcution (La surface de plancher est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades). Les loggias, toitures-terrasses, balcons ne sont pas considérés comme étant des éléments clos et couverts, ils n'entrent donc pas dans le calcul de la surface de plancher. Lorsque vous aurez déterminé la superficie de votre projet, vous devrez déduire les surfaces éventuellement occupées par :l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur, les vides et trémies des escaliers et ascenseurs, les surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre, les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres, les surfaces de plancher des combles non aménageables.

Le nu intérieur des façades ne comptabilise pas non plus l'épaisseur des murs extérieurs, à l'exception des embrasures de portes et fenêtres qui, elles, sont prises en compte dans le calcul de la surface de plancher.

Calcul établi à partir des coefficients applicables pour l'année 2018 :

(352.50 x 100 m2 x le taux de la Commune (entre 5 et 20 %)) + (705 x (la surface au delà de 100 m2) x le taux de la Commune).

À cela, se rajoute la part communale au taux de 1,3% et la taxe archéologique au taux de 0,40 %.


Par exemple : votre projet porte sur une construction neuve d'une superficie de 90 m2 de surface plancher, plus un garage de 20 m2, soit 110 m2 au total, le calcul sera le suivant : 

100 m2 x 356 € x 6,7% (5% + 1,3% + 0,40%) =  2386 €
10 m2 x 705 € x 6,7% = 473 €

Soit un montant total de : 2859 €

-La piscine se calcule à partir d'une base de 200 € que l'on multiple par le taux de la Commune puis par la supertficie du bassin.
-Le parking du midi ou la place supplémentaire extérieure imposée par les documents d'urbanisme se calcule sur la base forfaitaire de 5000 €, soit :
5000 € x 5% x 1 place de parking = 250 €

   

     -La Participation financière à l'Assainissement Collectif : "PFAC" :

Cette taxe est à régler dans un délai approximatif de 2 mois après la fin de votre construction au service de gestion des eaux de la Commune dont vous dépendez (VEOLIA, SMEA...).

Le mode de calcul varie suivant les Communes, cependant pour les Communes qui dépendent de Toulouse Métropole vous devrez payer la taxe en fonction du nombre de pièces de votre habitation : 

-de 1 à 4 pièces = 2217,97 €
-la 5ème pièce = + 560,28 €
-de la 6ème à la 10ème pièce = + 490,74 €/pièces
-à partir de la 11ème pièce = + 420,10 €/pièces

Il est sous entendu par pièces : les chambres, les salles à manger, les grandes buanderie, les vérandas fermées.

Le mode de calcul peut être différent selon la Commune sur laquelle vous devenez propriétaire.

      -Les Frais de notaire :

Il vous faudra compter environ 3,00 % du prix du terrain, payable au notaire lors de la signature de l'acte définitif.

     -Les Droits d'enregistrement : (en vigueur en 2018)

Ces droits viennent se rajouter au frais de notaire, d'un montant de 5,81% du prix du terrain.

Les frais varient sur l'ancien et le neuf en fonction du montant du bien, mais cela vous sera indiqué avant la signature du sous-seing privé.

     -Les Provisions dégradations chantier :

Le jour de la livraison du programme, les travaux sont achevés et conformes et nous vous demandons donc de procéder à un état des lieux avec votre maître d'oeuvre, constructeur ou architecte, afin de le responsabiliser quant aux diverses dégradations qui pourront être occasionnées pendant la construction. Le montant de ces dégradations varie suivant les projets. Les fonds seront encaissés sur un compte ouvert à cet effet chez le notaire le jour de l'acte et vous seront restitués à la fin des travaux de toutes les constructions, après un état des lieux du lotissement.

     -Les Provisions Association Syndicale :

Cette provsion est demandée pour tout lotissement à partir de 5 lots afin de créer une association syndicale libre (Loi 1901 à but non lucratif) qui aura pour but de gérer l'entretien des parties communes (espaces verts, éclairage, bassin de rétention des eaux de pluie ou encore la station de relevage) jusqu'à la rétrocesison à la Ville dans le cas où cela est possible. ad vitam aeternam.



Ensuite, vous devrez vous acquittez de la taxe foncière, dont vous serez exonérée d'une partie pendant une durée de 2 ans si vous remettez au service des Impots de votre secteur, l'imprimé H1 dans un délai de 90 jours maximum après avoir déposé en Mairie la décalration attestant l'achèvement des travaux (DAACT) de votre construction.